Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) – KBC Shop

§1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats portant sur des biens et services conclus entre l’exploitant du site https://kbc-shop.com, à savoir KBC-Shop Joscha Arndt, Marienberg 7, 41844 Wegberg (ci-après « KBC Shop »), et ses clients.

(2) Les contrats conclus avec KBC Shop doivent être établis exclusivement en langue allemande.

(3) La version en vigueur des présentes CGV au moment de la conclusion du contrat s’applique.

§2 Conclusion du contrat et étapes techniques

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.

(2) Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection d’un ou plusieurs produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
Consultation du panier et sélection du mode de paiement
Saisie des données du client
Récapitulatif et vérification de toutes les informations
Passation de la commande ferme en cliquant sur « Acheter maintenant »

(3) En envoyant la commande, le client émet une offre ferme. Le contrat de vente est conclu dès réception de la confirmation de commande par KBC Shop.

(4) KBC Shop ne conserve pas le texte du contrat de manière permanente. Le client peut toutefois imprimer ou enregistrer les données de la commande avant de l’envoyer.

(5) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées avant l’envoi de la commande à l’aide des fonctions habituelles du navigateur et du système de boutique en ligne.

§3 Partenaires contractuels

Le partenaire contractuel du client est :

KBC-Shop Joscha Arndt
Marienberg 7
41844 Wegberg
Allemagne
E-mail : info@kbc-shop.com

§4 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en justifier. Ce délai commence à courir à compter de la réception des biens et de l’information sur le droit de rétractation sous forme textuelle.

(2) Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la rétractation ou les biens en temps utile.

(3) La rétractation doit être adressée à :
KBC-Shop Joscha Arndt
Marienberg 7
41844 Wegberg
E-mail : info@kbc-shop.com

(4) Les retours doivent être envoyés exclusivement au centre de retour :
KBC-Shop Joscha Arndt
Friedrich-List-Allee 41a (Porte 13)
41844 Wegberg

(5) Les retours doivent être déclarés exclusivement via le portail de retour :
https://returns-portal.xentral.com/create-return?id=s7CXTIK9gUO7Ue1OqryR&projectId=1

(6) Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises qui ne peuvent pas être expédiées par colis sont retirées.

(7) De plus amples détails sur l’exercice du droit de rétractation et ses conséquences figurent dans l’information sur le droit de rétractation sur le site web.

§5 Prix et frais d’expédition

(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale (actuellement 19 %).

(2) Frais d’expédition :

Allemagne : 4,99 €
UE : 14,99 €
Suisse : 19,99 €

(3) Des frais d’expédition distincts s’appliquent aux articles encombrants tels que les planches. Ils sont indiqués lors du paiement.

(4) Les délais de livraison varient selon le produit et sont indiqués directement sur la page du produit concerné.

§6 Modes de paiement

(1) Le paiement s’effectue à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés dans la boutique. Via Shopify Payments, les modes de paiement suivants sont actuellement disponibles :

Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
Apple Pay
Google Pay
Shop Pay
Virement instantané Klarna
Paiement sur facture Klarna (selon disponibilité)
PayPal
Paiement anticipé par virement bancaire

(2) KBC Shop se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour des commandes individuelles.

(3) En cas de paiement anticipé, l’expédition intervient après réception du paiement.

§7 Livraison

(1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

(2) La disponibilité et la date d’expédition prévue sont indiquées sur la page du produit ou dans la confirmation de commande.

§8 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie prévus par les articles 434 et suivants du BGB s’appliquent.

§9 Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété de KBC Shop.

§10 Compensation / Droit de rétention

(1) Une compensation n’est autorisée qu’avec des créances réciproques non contestées ou définitivement établies par décision de justice.

(2) Un droit de rétention n’existe que s’il repose sur la même relation contractuelle.

§11 Responsabilité

(1) KBC Shop est pleinement responsable des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

(2) En cas de négligence simple, KBC Shop n’est responsable que des manquements aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques du contrat et prévisibles.

§12 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
KBC Shop n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et n’y consent pas.

§13 Protection des données et mentions légales

Les informations relatives à la protection des données ainsi que les mentions légales sont consultables aux liens suivants :